Protection des données personnelles
1. Définition
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit d’Anssens.
« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
« Site » : désigne le site internet édité par le cabinet Anssens.
2. Collecte de l’information
Le cabinet Anssens, en sa qualité de Responsable de traitement, recueille des informations lorsque vous utilisez son site extranet pour toute demande de contact ou renseignement. La cabinet Anssens s’engage à traiter vos Données conformément à la Règlementation en vigueur. Les informations recueillies incluent alors votre nom, votre prénom, votre entreprise, votre numéro de téléphone professionnel et votre adresse e-mail professionnelle ainsi que toute autres informations que nous recevons à travers vos contacts.
Nous vous remercions de ne pas faire apparaître de Données sensibles lors de votre prise de contact avec le cabinet Anssens.
3. Utilisation des informations
Les informations que nous recueillons vous concernant sont utilisées pour répondre à vos demandes (informations, contact) et sont destinées au cabinet Anssens à des fins de suivi de cette demande.
Cela nous permet également de développer et améliorer nos services.
Ces traitements de Données ont pour bases légales l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ainsi que l’intérêt légitime du cabinet Anssens.
4. Durées de conservation des Données
Vos données seront conservées trois ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous. Si vous devenez client du cabinet Anssens, vos données seront pendant toute la durée du contrat et cinq ans à l’issu du terme de ce dernier.
5. Transferts des Données en dehors de l’Union européenne
A moins que votre société ne soit située en dehors de l’Union européenne, le cabinet Anssens ne transfère aucune Données en dehors de l’Union européenne.
6. Confidentialité des Données
Le cabinet Anssens est seul propriétaire des informations recueillies sur ce site. Seuls les personnes agissant pour le compte du cabinet Anssens seront habilités à traiter vos Données. Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ni communiquées à des tiers, hormis les éventuels partenaires de confiance avec qui nous collaborons dans le cadre de la réalisation de nos missions, à condition que ces parties conviennent de respecter un engagement de confidentialité, et ce aux fins expliquées ci-dessus.
En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos Données.
7. Sécurité
Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues d’en respecter la confidentialité.
Le cabinet Anssens s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales la sécurité, la confidentialité ainsi que l’intégrité de vos Données.
8. Vos droits
Conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante, administration@anssens-conseil.fr, et en précisant dans l’objet du courrier « Données personnelles ». Par mesure de sécurité, nous vous remercions de bien vouloir joindre à votre demande la copie de votre justificatif d’identité.
Nous nous engageons à ce que votre demande soit traitée dans les 30 jours à compter de la réception de cette dernière.
Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos Données ou l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.